Entreprise adaptée : définition, public accueilli et fonctionnement

Atelier d'une entreprise adaptée avec des postes de travail aménagés

Une entreprise adaptée (EA) est une entreprise du milieu ordinaire qui emploie une majorité de personnes handicapées, avec un contrat de travail classique et une rémunération au moins égale au Smic. Elle s’adresse aux personnes en situation de handicap qui ont besoin d’un poste et d’un environnement aménagés. Voici qui peut y être embauché, en quoi elle se distingue d’un ESAT et comment y candidater.

Qu’est-ce qu’une entreprise adaptée ?

Les entreprises adaptées existent depuis 2005. L’article L5213-13-1 du Code du travail leur donne une mission précise : permettre à leurs salariés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités.

Une EA reste une entreprise à part entière : elle produit des biens ou des services et les vend à des clients. Depuis la réforme du 1er janvier 2019, issue de la loi « liberté de choisir son avenir professionnel », elle doit compter au moins 55 % de salariés handicapés dans son effectif.

Les activités sont variées : entretien, espaces verts, sous-traitance industrielle, confection ou logistique. Certaines structures travaillent par exemple pour les déménageurs d’une région en leur fournissant de la manutention, d’autres fabriquent des textiles, comme on le voit quand il s’agit de choisir des vêtements adaptés sortis d’un atelier de confection.

Préparation de colis sur un poste de travail réglable en hauteur

Qui peut travailler en entreprise adaptée ?

L’EA recrute des personnes en situation de handicap, reconnues comme travailleurs handicapés. Le recrutement passe en général par un conseiller de l’emploi, qui connaît le profil du candidat et les postes ouverts dans les structures proches.

Un conseiller Cap emploi accompagne les personnes handicapées dans leur recherche d’emploi : il aide à cibler les offres, à préparer les candidatures et à repérer les employeurs qui aménagent leurs postes.

Le salarié d’une EA peut ensuite évoluer. La structure sert aussi de passerelle vers un autre employeur, public ou privé, quand le projet professionnel de la personne y conduit.

Contrat de travail, salaire et droits

Dans une EA, la personne est un salarié comme les autres. Elle signe un contrat de travail de droit commun, relève du Code du travail et reçoit une rémunération au moins égale au Smic.

L’État soutient l’employeur par une aide financière liée à l’emploi de salariés handicapés. Cette aide compense le surcoût d’un poste aménagé et d’un accompagnement renforcé, mais elle ne change rien au salaire que touche le salarié.

Entreprise adaptée ou ESAT : les différences

Les deux structures emploient des personnes handicapées, mais leur statut n’a rien de commun. Un ESAT est un établissement médico-social : ses travailleurs ne sont pas des salariés et n’ont pas de contrat de travail.

L’ESAT accueille toute personne handicapée d’au moins 20 ans, et dès 16 ans à titre exceptionnel, sur orientation de la commission de la MDPH (la CDAPH). Le travailleur signe un contrat d’accompagnement par le travail, et sa rémunération garantie va de 55,70 % à 110,70 % du Smic à temps plein.

Critère Entreprise adaptée ESAT
Statut Entreprise du milieu ordinaire Établissement médico-social
Statut de la personne Salarié Travailleur accompagné, non salarié
Contrat Contrat de travail Contrat d’accompagnement par le travail
Rémunération Au moins le Smic De 55,70 % à 110,70 % du Smic
Droit applicable Code du travail Code de l’action sociale et des familles

Après un passage en ESAT, l’EA constitue une des voies possibles vers l’emploi ordinaire.

Les formules pour entrer en EA

Une EA peut proposer un contrat tremplin, un contrat à durée déterminée pensé comme une étape vers un emploi durable, avec un accompagnement du salarié pendant la mission. Les conditions exactes (durée, renouvellement) se vérifient auprès de la structure ou de son conseiller.

Il existe aussi des entreprises adaptées de travail temporaire, qui placent leurs salariés en intérim chez différents employeurs. Le salarié découvre ainsi plusieurs métiers avant de choisir une voie.

Trouver une entreprise adaptée et y postuler

Trois démarches se combinent : en parler à son conseiller, qui connaît les structures de son secteur, consulter l’annuaire officiel des entreprises adaptées, puis candidater directement auprès de celles qui recrutent. Une candidature spontanée est acceptée comme dans toute autre entreprise.

Entretien entre un candidat et un conseiller emploi autour d'un ordinateur

Avant de postuler, mieux vaut vérifier que la structure détient bien l’agrément de l’État, une information que l’annuaire officiel ou la direction régionale du travail confirment. Les EA vendent aussi des prestations à d’autres entreprises, par exemple pour des animations de soirées professionnelles, ce qui donne une idée des métiers accessibles.

Le choix entre EA et ESAT dépend du parcours de chacun : un poste salarié au Smic minimum d’un côté, un accompagnement médico-social de l’autre. Le conseiller de la MDPH ou de Cap emploi aide à trancher avant toute démarche.