À partir de 75 ans, certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière sur leur résidence principale, sous conditions de ressources. Ce dispositif s’applique uniquement si le seuil d’imposition n’est pas dépassé, selon le revenu fiscal de référence de l’année précédente.Des exonérations partielles existent aussi dès 65 ans, avec des critères spécifiques et des démarches à respecter. L’administration fiscale attribue parfois ces avantages automatiquement, mais il peut être nécessaire de signaler sa situation pour en profiter pleinement. Les modalités varient selon la composition du foyer et la nature du bien immobilier concerné.
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À quel âge peut-on bénéficier d’une exonération de taxe foncière ?
La question de l’âge, lorsqu’il s’agit d’exonération de taxe foncière, cristallise l’attention de nombreux propriétaires. La réglementation ne laisse aucune place au hasard : le cap des 75 ans, atteint au 1er janvier de l’année d’imposition, ouvre la porte à une exonération totale de la taxe foncière sur la résidence principale, à condition que le revenu fiscal de référence reste sous le seuil établi par l’administration.
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Avant d’atteindre cet âge, d’autres formes d’allègement existent pour certains profils. Les propriétaires âgés de 65 à 74 ans, sous réserve de ressources compatibles avec le plafond en vigueur, peuvent bénéficier d’un dégrèvement partiel. Le code des impôts prévoit également une exonération, sans condition d’âge cette fois, pour les personnes percevant l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH), dès lors que leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas la limite fixée.
Voici les différents cas d’exonération ou d’allègement selon l’âge et la situation :
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- À partir de 75 ans : exonération totale envisageable sur la résidence principale, si les ressources restent dans la limite autorisée.
- Entre 65 et 74 ans : dégrèvement partiel, là encore sous conditions de revenu fiscal de référence.
- Indépendamment de l’âge : exonération possible pour les titulaires de certaines allocations, à condition de ne pas dépasser le seuil de revenus réglementaire.
Ce cadre ne concerne que la résidence principale : les biens secondaires restent soumis à la taxe foncière. Il est donc capital pour les propriétaires de vérifier chaque année leur avis de taxe foncière et de contrôler leur situation sur www.impots.gouv.fr.
Conditions de ressources et situations particulières : ce qu’il faut savoir
Pour bénéficier d’une exonération de taxe foncière, la première étape consiste à vérifier le revenu fiscal de référence. Ce plafond, réévalué chaque année par l’administration fiscale, dépend du nombre de personnes composant le foyer. Ceux dont le revenu fiscal se situe en dessous de la barre fixée peuvent prétendre à l’allègement, voire à la suppression de la taxe sur leur résidence principale. Ce chiffre, accessible dès la première page de l’avis de taxe foncière, doit être examiné avec attention avant toute démarche.
Certaines situations ouvrent des droits spécifiques. Les personnes percevant l’ASPA, l’ASI ou l’AAH sont concernées par l’exonération, sous réserve de respecter les plafonds de ressources. Le texte de loi cible ainsi les propriétaires les plus vulnérables. Attention : seules les propriétés bâties servant de résidence principale sont concernées. Les dépendances, tout comme les résidences secondaires, sont exclues du dispositif.
D’autres cas particuliers existent : des dégrèvements temporaires peuvent être accordés si le logement est inoccupé contre la volonté du propriétaire, ou lors de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit à un abattement fiscal ou à un crédit d’impôt. Pour bénéficier de ces mesures, il faut fournir les justificatifs adéquats. À noter : la part correspondant à l’enlèvement des ordures ménagères demeure due, même pour ceux qui ne paient plus la taxe foncière.
Pour mieux s’y retrouver, voici les points à contrôler chaque année :
- Seuil de revenu fiscal de référence : à vérifier systématiquement.
- Situation de handicap ou d’invalidité : justificatifs nécessaires.
- Dégrèvement envisageable en cas de travaux, sous conditions.
Comment vérifier votre éligibilité et effectuer les démarches simplement
Tout démarre avec la lecture attentive de votre avis de taxe foncière. Ce document, adressé annuellement, détaille la situation du bien, la nature de l’imposition et indique votre revenu fiscal de référence. Il suffit alors de comparer ce chiffre au seuil publié chaque année, que l’on retrouve sur www.impots.gouv.fr.
Les propriétaires ayant atteint 75 ans au 1er janvier, s’ils respectent les plafonds de ressources, peuvent voir leur taxe foncière annulée sur leur résidence principale. Les personnes bénéficiant des allocations (ASPA, ASI, AAH) accèdent au même avantage, quel que soit leur âge. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’administration fiscale n’applique pas systématiquement l’exonération : il faut la demander, en joignant les justificatifs nécessaires (avis d’imposition, attestation d’allocation, titre de propriété).
Pour faciliter la procédure, l’espace particulier du site impots.gouv.fr propose : dépôt des documents, suivi de la demande, messagerie sécurisée avec le service des finances publiques. Avant de commencer, il convient de rassembler les éléments suivants :
- Votre numéro fiscal ainsi que votre mot de passe
- Le dernier avis de taxe foncière
- Les attestations ou justificatifs liés à votre situation (âge, ressources, allocations)
Si une question subsiste concernant un éventuel dégrèvement, il est recommandé de prendre contact avec le centre des impôts. La réponse sera adaptée à votre situation, à l’année concernée et à la nature de la propriété.
Chaque année, la même interrogation revient : un chiffre, une date, une démarche, et tout peut changer. L’exonération de la taxe foncière n’est jamais un acquis, mais une opportunité à saisir, à la croisée de l’âge, des ressources et de la vigilance administrative.
